CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MSTEEL
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :
MSTEEL, entreprise individuelle, siège social : 25 passage des mines, 91630 Marolles en
Hurepoix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
10147253800012 et toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits sur
le site [nome do site / URL].
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
● Produits proposés : bijoux en acier inoxydable.
● Les caractéristiques principales sont décrites sur chaque fiche produit.
● Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit
réel.
3. Prix
● Les prix sont indiqués en euros (€) hors TVA.
● Les frais de livraison sont ajoutés avant validation de la commande et sont à la
charge du Client.
● MSTEEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la commande
sera facturée sur la base des prix au moment de la validation.
4. Commande
● La commande se passe exclusivement via le site [nome do site / URL].
● La commande est confirmée après paiement intégral et réception de l’e-mail de
confirmation.
● MSTEEL se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande pour motif légitime
(produit indisponible, problème de paiement, fraude, etc.).
5. Paiement
● Paiement en ligne sécurisé par cartes bancaires.
● La commande est finalisée uniquement après paiement réussi.
● Tout refus de paiement entraîne l’annulation automatique de la commande.
6. Livraison
● Livraison internationale à l’adresse fournie par le Client.
● Délais de livraison indicatifs, variables selon le pays et le transporteur.
● Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux sont à la charge
du Client.
● MSTEEL n’est pas responsable des retards liés aux douanes ou aux services
postaux internationaux.
7. Droit de rétractation
● Pour les clients résidant dans l’Union européenne, le Client dispose d’un délai de 14
jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
● Pour les clients hors UE, le retour est possible selon les modalités précisées dans le
site, les frais restant à la charge du Client.
● Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage et
accessoires).
● Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit.
8. Garantie et responsabilité
● Garantie légale pour défauts de fabrication selon les articles 1641 et suivants du
Code civil français.
● MSTEEL n’est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation.
● Responsabilité limitée au montant de la commande.
9. Propriété intellectuelle
● Tous les contenus du site (photos, textes, logos, designs) sont la propriété de
MSTEEL.
● Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
● Les informations collectées servent à la gestion des commandes et au contact client.
● Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification et
suppression en contactant MSTEEL à [e-mail].
11. Loi applicable et juridiction
● Les présentes CGV sont régies par le droit français.
● Pour tout litige, les tribunaux français sont compétents.